Accueil > Gestion des déchets > Service public d'élimination des déchets : rapport 2015

Sérvice public d'élimination des déchets

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Le rapport 2015

Le décret de loi N°2000-404 du 11 mai 2000 prévoit que les collectivités doivent présenter chaque année le rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. Ce rapport a été présenté au conseil communautaire . Nous vous proposons de le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous : 

 

Rapport annuel dur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

 

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